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1956080402 BE

1956080402 4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1 000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 4 % de 1936, de la ville d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif au groupement en titres de 1 000 francs des obligations de 100 francs de l'emprunt à 4 % de 1936, de la ville d'Anvers

Publication: 10 août 1956

Numéro: 1956080402

page: 5341

Dossier numéro: 1956-08-04/32

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