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1956080401 BE

1956080401 4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080401 4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

Publication: 6 août 1956

Numéro: 1956080401

page: 5242

Dossier numéro: 1956-08-04/31

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