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1956080301 BE

1956080301 3 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080301 3 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

Publication: 31 août 1956

Numéro: 1956080301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-03/01

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