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1956080203 BE

1956080203 2 AOUT 1956. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1956. - Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier

Publication: 7 septembre 1956

Numéro: 1956080203

page: 5929

Dossier numéro: 1956-08-02/03

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