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1956080202 BE

1956080202 2 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de la F. A. O.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080202 2 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de la F. A. O. Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de la F. A. O.

Publication: 18 août 1956

Numéro: 1956080202

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-02/02

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