1956080116
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1956080116 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923, 10 février 1933 et 10 mai 1955
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956080116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080116 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923, 10 février 1933 et 10 mai 1955
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1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prix de l'eau, l'arrêté royal du 1er février 1866 autorisant la ville de Verviers à pratiquer une prise d'eau dans le barrage de la Gileppe, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 décembre 1897, 18 août 1923, 10 février 1933 et 10 mai 1955
Publication: 21 décembre 1956
Numéro: 1956080116
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-01/16