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1956080115 BE

1956080115 1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1953, relatif aux allocations et aux indemnités du personnel itinérant et des élevés de l'école de protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080115 1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1953, relatif aux allocations et aux indemnités du personnel itinérant et des élevés de l'école de protection civile Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1953, relatif aux allocations et aux indemnités du personnel itinérant et des élevés de l'école de protection civile

Publication: 24 septembre 1956

Numéro: 1956080115

page: 6355

Dossier numéro: 1956-08-01/15

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