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1956080113 BE

1956080113 1 AOUT 1956. - Arrêté royal concernant les frais de fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953, pour la révision des peines disciplinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1956. - Arrêté royal concernant les frais de fonctionnement des commissions prévues par la loi du 24 décembre 1953, pour la révision des peines disciplinaires

Publication: 30 août 1956

Numéro: 1956080113

page: 5737

Dossier numéro: 1956-08-01/13

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