1956080112
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1956080112 1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant les régions de production de semences contrôlées de trèfle et de betteraves
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956080112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080112 1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant les régions de production de semences contrôlées de trèfle et de betteraves
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1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant les régions de production de semences contrôlées de trèfle et de betteraves
Publication: 26 août 1956
Numéro: 1956080112
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-01/12