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1956080111 BE

1956080111 1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080111 1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 6 août 1956

Numéro: 1956080111

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-01/11

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