1956080110
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1956080110 1 AOUT 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956080110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080110 1 AOUT 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957
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1 AOUT 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1956-1957
Publication: 5 août 1956
Numéro: 1956080110
page: 88888
Dossier numéro: 1956-08-01/10