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1956080109 BE

1956080109 1 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif à la mise en liquidation de l'Office national du placement et du chômage institué par l'arrêté royal n° 190 du 27 juillet 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080109 1 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif à la mise en liquidation de l'Office national du placement et du chômage institué par l'arrêté royal n° 190 du 27 juillet 1935 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1956. - Arrêté royal relatif à la mise en liquidation de l'Office national du placement et du chômage institué par l'arrêté royal n° 190 du 27 juillet 1935

Publication: 27 septembre 1956

Numéro: 1956080109

page: 6403

Dossier numéro: 1956-08-01/09

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