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1956080108 BE

1956080108 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080108 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 2 septembre 1956

Numéro: 1956080108

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-01/08

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