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1956080107 BE

1956080107 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 30 décembre 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080107 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 30 décembre 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco " Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 30 décembre 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

Publication: 31 août 1956

Numéro: 1956080107

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-01/07

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