Legislator Jurisprudence & Législation
1956080106 BE

1956080106 1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AOUT 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1954, relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice des travaux féminins dans les écoles primaires

Publication: 30 août 1956

Numéro: 1956080106

page: 5738

Dossier numéro: 1956-08-01/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →