1956080105
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1956080105 1 AOUT 1956. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956080105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080105 1 AOUT 1956. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
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1 AOUT 1956. - Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des employés, les journées d'interruption de travail à assimiler à des journées de travail effectif et les conditions dans lesquelles elles peuvent être prises en considération
Publication: 30 août 1956
Numéro: 1956080105
page: 888888
Dossier numéro: 1956-08-01/05