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1956080103 BE

1956080103 1 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956080103 1 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 juillet 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

Publication: 24 août 1956

Numéro: 1956080103

page: 888888

Dossier numéro: 1956-08-01/03

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