Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956073102 BE

1956073102 31 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956073102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956073102 31 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 31 août 1956

Numéro: 1956073102

page: 5760

Dossier numéro: 1956-07-31/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →