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1956073101 BE

1956073101 31 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956073101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 8 août 1956

Numéro: 1956073101

page: 5273

Dossier numéro: 1956-07-31/01

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