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1956073005 BE

1956073005 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956073005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956073005 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des mines

Publication: 3 septembre 1956

Numéro: 1956073005

page: 5840

Dossier numéro: 1956-07-30/05

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