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1956073004 BE

1956073004 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 31 août 1956

Numéro: 1956073004

page: 5759

Dossier numéro: 1956-07-30/04

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