1956073004
BE
1956073004 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956073004 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
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30 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 31 août 1956
Numéro: 1956073004
page: 5759
Dossier numéro: 1956-07-30/04