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1956073001 BE

1956073001 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956073001 30 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut national de l'éducation physique et des Sports

Publication: 2 août 1956

Numéro: 1956073001

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-30/01

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