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1956072701 BE

1956072701 27 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1955, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement du pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072701 27 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1955, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement du pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1955, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement du pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 16 septembre 1956

Numéro: 1956072701

page: 6163

Dossier numéro: 1956-07-27/01

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