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1956072602 BE

1956072602 26 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072602 26 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage

Publication: 31 août 1956

Numéro: 1956072602

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-26/02

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