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1956072601 BE

1956072601 26 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072601 26 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel de l'administration centrale

Publication: 23 août 1956

Numéro: 1956072601

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-26/01

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