1956072501
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1956072501 25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 1956, concernant les surveillants-éducateurs chargés de la tenue des bibliothèques scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072501 25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 1956, concernant les surveillants-éducateurs chargés de la tenue des bibliothèques scolaires
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25 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 février 1956, concernant les surveillants-éducateurs chargés de la tenue des bibliothèques scolaires
Publication: 11 août 1956
Numéro: 1956072501
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-25/01