1956072403
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1956072403 24 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1955
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BE Justel 1956072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072403 24 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1955
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24 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes dans la subvention de l'Etat pour 1955
Publication: 18 août 1956
Numéro: 1956072403
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-24/34