1956072402
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1956072402 24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 mars 1953 et 10 février 1955 autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956072402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072402 24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 mars 1953 et 10 février 1955 autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage
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24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 6 mars 1953 et 10 février 1955 autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocations de chômage
Publication: 11 août 1956
Numéro: 1956072402
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-24/33