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1956072401 BE

1956072401 24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072401 24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 1 août 1956

Numéro: 1956072401

page: 5108

Dossier numéro: 1956-07-24/32

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