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1956072304 BE

1956072304 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des agents de la douane

Publication: 23 septembre 1956

Numéro: 1956072304

page: 6315

Dossier numéro: 1956-07-23/04

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