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1956072303 BE

1956072303 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge

Publication: 4 août 1956

Numéro: 1956072303

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-23/03

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