1956072303
BE
1956072303 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072303 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge
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23 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Moniteur belge
Publication: 4 août 1956
Numéro: 1956072303
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-23/03