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1956072302 BE

1956072302 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072302 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954 Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1956. - Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 9 août 1955 portant approbation de l'arrangement entre la Belgique et les Pays-Bas concernant le service militaire, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 9 juin 1954

Publication: 28 juillet 1956

Numéro: 1956072302

page: 5039

Dossier numéro: 1956-07-23/02

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