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1956072301 BE

1956072301 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 1 825 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072301 23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 1 825 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena) Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1956. - Arrêté royal relatif à un emprunt de ° 1 825 000 garanti par l'Etat, à émettre aux Etats-Unis d'Amérique, par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

Publication: 26 juillet 1956

Numéro: 1956072301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-23/01

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