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1956072101 BE

1956072101 21 JUILLET 1956. - Arrêté royal. - Actes de clémence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072101 21 JUILLET 1956. - Arrêté royal. - Actes de clémence Ouvrir la source officielle

21 JUILLET 1956. - Arrêté royal. - Actes de clémence

Publication: 22 juillet 1956

Numéro: 1956072101

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-21/01

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