1956072006
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1956072006 20 JUILLET 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1956, le coût maximum du lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956072006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072006 20 JUILLET 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1956, le coût maximum du lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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20 JUILLET 1956. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1956, le coût maximum du lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Publication: 2 septembre 1956
Numéro: 1956072006
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-20/06