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1956072005 BE

1956072005 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072005 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

Publication: 31 août 1956

Numéro: 1956072005

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-20/05

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