Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956072004 BE

1956072004 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072004 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 13 août 1956

Numéro: 1956072004

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-20/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →