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1956072003 BE

1956072003 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant création d'écoles ou de sections nouvelles dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 13 août 1956

Numéro: 1956072003

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-20/03

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