1956072002
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1956072002 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072002 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
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20 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1951, déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires du 1er régiment des guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
Publication: 27 juillet 1956
Numéro: 1956072002
page: 4999
Dossier numéro: 1956-07-20/02