1956072001
BE
BE
1956072001 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956072001 20 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
Ouvrir la source officielle
20 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force navale, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les trois catégories de la Force navale
Publication: 26 juillet 1956
Numéro: 1956072001
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-20/01