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1956071802 BE

1956071802 18 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1956. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique des services métropolitains de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 13 août 1956

Numéro: 1956071802

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-18/32

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