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1956071702 BE

1956071702 17 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071702 17 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales par la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

Publication: 18 août 1956

Numéro: 1956071702

page: 5544

Dossier numéro: 1956-07-17/31

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