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1956071604 BE

1956071604 16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 4 août 1956

Numéro: 1956071604

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-16/04

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