1956071603
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1956071603 16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071603 16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
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16 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1956 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Publication: 30 juillet 1956
Numéro: 1956071603
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-16/03