1956071602
BE
BE
1956071602 16 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071602 16 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1956
Ouvrir la source officielle
16 JUILLET 1956. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1956
Publication: 21 juillet 1956
Numéro: 1956071602
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-16/02