1956071601
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1956071601 16 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071601 16 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services
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16 JUILLET 1956. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes, corps et services
Publication: 21 juillet 1956
Numéro: 1956071601
page: 888888
Dossier numéro: 1956-07-16/01