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1956071502 BE

1956071502 15 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 sur l'emploi des langues au Conseil d'Etat

Publication: 10 août 1956

Numéro: 1956071502

page: 5336

Dossier numéro: 1956-07-15/32

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