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1956071406 BE

1956071406 14 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel relatif à la garantie de l'Etat à un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUILLET 1956. - Arrêté ministériel relatif à la garantie de l'Etat à un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

Publication: 16 juillet 1956

Numéro: 1956071406

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-14/35

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