1956071405
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1956071405 14 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes, modifié par les arrêtés royaux des 2 mars 1955 et 12 décembre 1955
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071405 14 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes, modifié par les arrêtés royaux des 2 mars 1955 et 12 décembre 1955
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14 JUILLET 1956. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 mars 1953 concernant l'importation des viandes, modifié par les arrêtés royaux des 2 mars 1955 et 12 décembre 1955
Publication: 18 août 1956
Numéro: 1956071405
page: 5551
Dossier numéro: 1956-07-14/34