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1956071303 BE

1956071303 13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de 12 à 15 ans, l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956071303 13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de 12 à 15 ans, l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les enfants de 12 à 15 ans, l'arrêté royal du 3 décembre 1953, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 8 août 1956

Numéro: 1956071303

page: 888888

Dossier numéro: 1956-07-13/03

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